Usseau

Désignation du secrétaire de séance : à définir

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 janvier 2026

1 – Vote du compte financier unique 2025 et affectation du résultat 2025 – Budget Commune

2 – Vote du compte financier unique 2025 et affectation du résultat 2025 – Budget annexe Lotissement

3 – Vote du budget primitif 2026 – Budget Commune

4 – Vote du budget primitif 2026 – Budget annexe Lotissement

5 – Vote des taux de fiscalité directe 2026

6 – Revalorisation des indemnités de fonction des élus

7 – Convention d’accompagnement pour la transition énergie climat avec SOREGIES SAEML

8 – Motion relative à la compétence « distribution d’électricité et de gaz »

9 – Elections municipales des 15 et 22 mars 2026 : détermination des membres du bureau et élaboration du tableau des permanences

Questions diverses